Chères et chers membres,

Sur cette page, vous trouverez des informations ainsi que des conseils et des liens utiles en rapport avec le coronavirus. Veuillez noter que l’Association Suisse pour la Formation en Soins Animaliers ASFSA n’a aucune responsabilité et n’assume aucun rôle officiel en ce qui concerne le coronavirus. Les instructions du Conseil fédéral, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des cantons sont applicables. La situation est susceptible d'évoluer presque quotidiennement. Veuillez donc régulièrement consulter les canaux officiels.

Le Conseil fédéral a déclaré l’état de situation extraordinaire à partir du 17 mars 2020 et jusqu'au 19 avril 2020. Dès mardi 17 mars 2020, le Conseil fédéral sera responsable des mesures et des règles uniformes en rapport avec le coronavirus.

Le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est la principale source d'information.

Apprentis / École / CIE

À partir du lundi 16 mars 2020, l'enseignement en classe est interdit dans toutes les écoles jusqu'à nouvel ordre.

Les prochains CIE II  du 2 et 3 avril 2020 n'auront pas lieu et seront rattrapés ultérieurement dès que la situation le permettra. Les dates des autres CIE de cette année restent en vigueur.

Pendant le temps libéré par l’annulation des CIE, les apprentis travaillent normalement dans les entreprises, à condition que celles-ci n'aient pas encore dû fermer.

Indemnisation du chômage partiel

Pour des nombreuses industries, la situation actuelle est difficile du point de vue financier. Les revenues diminuent, mais pas les obligations financières. Le Conseil fédéral met à disposition 10 milliards de francs pour soutenir les entreprises. Il est possible de s'inscrire pour le chômage partiel. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sous ce lien.

Veuillez également consulter le catalogue des questions et réponses du SECO.

Le Conseil fédéral examine la possibilité d’accorder un soutien financier pouvant aller jusqu’à un milliard de francs aux entreprises particulièrement touchées, afin qu’elles bénéficient d’une aide financière ou d’une aide transitoire leur permettant de disposer des liquidités nécessaires (réglementation sur les cas de rigueur). L’évaluation sera effectuée sous la houlette du DFF et les fonds nécessaires demandés d’ici au 1er avril.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

• fermeture des écoles ;
• quarantaine ordonnée par un médecin ;
• fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Cautionnement pour les PME

Sous le même lien, vous trouverez également des informations concernant les cautionnements en lien avec des crédits bancaires. Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de 580 millions de francs.

Droit du travail

Le SECO a établi un catalogue de questions et réponses sur le thème «Pandémie et entreprises». Il couvre des sujets tels que la garde d'enfants ou les obligations du travailleur.

Nous sommes à votre disposition pour toute question et vous souhaitons à toutes et à tous une bonne santé pendant cette période difficile.

Assemblée générale SVBT-ASFSA

Mercredi, 18 novembre 2020

Lausanne